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Démarches pour exercer avec un diplôme européen

Pour exercer en France avec un diplôme européen, il vous faut obtenir une autorisation d’exercer par le Préfet de région après présentation d’un dossier devant une commission régionale.

La demande d’autorisation d’exercice en France doit être déposée auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de la région où vous souhaitez exercer.

Ce dossier est composé de plusieurs pièces téléchargeables sur le site de la DJRSCS (voir marche à suivre infra) :

  • formulaire de demande d’exercice en France
  • une déclaration sur l’honneur
  • liste des pièces à joindre.

Ce dossier est à envoyer en recommandé avec accusé de réception accompagné des pièces jointes.

Marche à suivre

Aller sur le site de la DRJSCS, cliquer sur la région de votre choix, ouvrir l’onglet emploi-formation-concours puis les professions paramédicales et enfin autorisation d’exercice pour les diplômes européens.

Notez bien que ce n’est pas automatique: le Préfet, après avis de la commission régionale, décidera de vous autoriser à exercer ou vous refusera cette autorisation ou vous soumettra à des mesures compensatoires (au choix une épreuve écrite ou orale ou des stages d’une durée pouvant aller jusqu’à un an).