Avenant-16-Art 3-Dispositif-demographique

L’Avenant 16 à la Convention Nationale des Orthophonistes, paru le 26 octobre 2017 au Journal Officiel de la République Française, remplace intégralement la Convention de 1996 et tous ses avenants antérieurs (1 à 15).
Lire le dossier rédigé par la Commission Exercice Libéral.