Les contrats d'exercice
La Commission Exercice Libéral de la FOF propose différents contrats à la vente :
- un modèle de contrat de collaboration
- un modèle de contrat de remplacement
- un questionnaire de préparation à l’établissement d’un contrat de cession
Le prix est fixé à 80€ pour les adhérents et 160€ pour les non-adhérents.
La Commission se tient à la disposition des personnes intéressées pour accompagner la réflexion, soit par le biais des questions écrites adressées à fof.commexerciceliberal@gmail.com ou lors des permanences téléphoniques réservées aux orthophonistes les mardis de 12h à 13h au 03 88 35 90 52.
Une trame de contrat d’exercice à frais communs est également disponible gracieusement, pour les adhérents uniquement.
La CEL insiste sur le fait que tout contrat de droit privé doit respecter le cadre légal et que ses dispositions librement consenties s’imposent aux signataires.
Nous recommandons de consulter le cas échéant un juriste ou avocat pour s’assurer que tout est en ordre.