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Levée de l’obligation vaccinale Covid-19 et réintégration des professionnels suspendus

La proposition de loi “portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus”, n° 576, a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 4 mai 2023. 

Le gouvernement choisit de suspendre cette obligation par décret. Les soignants non vaccinés, suspendus depuis le 15 septembre 2021, peuvent réintégrer leurs postes et exercices dès le 15 mai 2023 (décret n°2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels et étudiants).

L’instruction de la Direction Générale de l’Offre de Soins du 2 mai 2023 précise les modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 et nous encourageons les personnes concernées à la consulter. 

Ces deux textes font suite à l’avis rendu le 29 mars 2023 par la Haute Autorité de santé qui a recommandé de lever l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, tout en soulignant l’intérêt de cette vaccination. 

La Commission Exercice Libéral et la Commission Exercice Salarié de la FOF se tiennent à la disposition des orthophonistes pour répondre à leurs questions.


Fédération des Orthophonistes de France,
le 16 mai 2023

 

Texte FOF sur l’abrogation de l’obligation vaccinale