Informations – Exercice Libéral
AVENANT 19 – TARIFS
Les modifications tarifaires de l’avenant 19 entreront en vigueur le 27 octobre 2022 pour la 1ère partie.
Ces modifications concernent l’AMO 10 (qui devient 10,7), l’AMO 10,1 (qui devient 10,8) et l’AMO 10,2 (qui devient 10,9).
La 2ème partie de l’augmentation sera effective le 1er juillet 2023 (les AMO concernés passeront respectivement à 11,5 ; 11,6 et 11,7).
SUPPRESSION DE LA DAP INITIALE
La Demande d’Accord Préalable est supprimée pour les prescriptions initiales. La décision de l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) est parue au Journal Official le dimanche 24 juillet.
Cette mesure entre en application dès à présent.
Nous espérons que les différentes caisses sont bien informées de cette modification.
Une question reste en suspens : Doit-on faire une DAP lors du renouvellement (les 20 séances après la 1ère série de 30 séances, ou les 50 séances après la 1ère série de 50 séances) ? Il persiste un flou entre différents éléments du texte. Les informations disponibles pour le moment indiquent que ce ne sera pas le cas. Vous êtes nombreux à avoir questionné votre CPAM avec des réponses différentes selon les régions.
La FOF interroge la Caisse Nationale d’Assurance Maladie à ce sujet et nous reviendrons vers vous dès que nous en saurons plus.
Nota Bene : Suite à un bilan de renouvellement, la DAP reste obligatoire.
La Commission Exercice Libéral de la FOF