Ouverture des cabinets / Déplacements durant le couvre-feu (janvier 2021)

JANVIER 2021

Mesdames, Messieurs,

Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours. L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement.

L’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 prévoit que :

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 18 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

o 1° Déplacements à destination ou en provenance : a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

o 2° Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance […] ou pour l’achat de produits de santé ;

Dans ce cadre, les cabinets pourront rester ouverts pendant les horaires de couvre-feu. La carte professionnelle des professionnels de santé pourra servir de seul justificatif pour les déplacements professionnels.

Pour les professions libérales ne disposant pas de carte professionnelle, établie par leur ordre professionnel, un justificatif de déplacement professionnel doit être établi (modèle de dérogation de service mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur). Ce document doit être signé par le professionnel, et reste valide pendant la durée indiquée sur le document.

Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :

Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;

Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, comme les visites à domicile.

Vous trouverez le présent message sur le site du ministère.

Nous vous remercions vivement pour votre mobilisation.

Katia Julienne

Directrice Générale de l’Offre de Soins

Pr.Jérôme Salomon Directeur Général de la Santé

dgs-urgent_07_deplacement_ps_pendant_le_cf 21 janvier 2021

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu