Communiqué : Le Tour de France pour la Santé décerne 49.3 Cartons Rouges à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, qui accélère l’effondrement de notre système de santé !
Ci-dessous, le communiqué des organisations membres du Tour de France pour la Santé, dont la FOF, au sujet de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024.
La proposition de loi, rejetée en première lecture par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 20 octobre dernier, a été également rejetée au Sénat. Plusieurs volets ont été adoptés sans vote par recours à l’article 49.3 de la Constitution.
Le 4 décembre 2023, le PLFSS a été considéré comme définitivement adopté, en application du 49.3, la motion de censure des députés de gauche ayant été rejetée. Les 4 et 5 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de 120 députés de gauche et les Républicains.
Nous vous invitons à lire et diffuser le communiqué : le Tour de France pour la Santé décerne 49.3 Cartons Rouges à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, qui accélère l’effondrement de notre système de santé.
Pour rappel, vous pouvez toujours signer et faire signer la Pétition : Non à la suppression de l’Aide Médicale d’Etat ! (mesopinions.com)